Spotify réclame un trop-perçu aux ayant-droits américains

Aux Etats-Unis, un "bureau" spécial a été créé en 2004 pour déterminer les conditions de répartition des sommes récoltées au titre des "licences légales" : le CRB (US Copyright Royalty Board). Les services de streaming, à qui on paie un abonnement qu'ils se chargent ensuite de répartir auprès des ayant-droit, entrent totalement dans la compétence de ce bureau. Or, une de ses décisions récentes va entraîner une hausse de la somme dûe aux auteurs par les sociétés de streaming qui pourra aller jusqu'à 44% (sur 5 ans).

Même si les représentants des auteurs auraient préféré une forme de rémunération par écoute (-réellement- par écoute), ils se réjouissaient de cette hausse. C'était sans compter sur la capacité de Spotify, et peut-être d'autres qui suivront l'entreprise suédoise, à fouiller le moindre détail.

En effet, dans sa décision, le CRB dit que le taux annuel de royalties entre 2018 et 2022 devra être déterminé, aux Etats-Unis, par le résultat le plus élevé parmi ces trois options :

1) un pourcentage du revenu total d'une entreprise de streaming,

2) un pourcentage de ce que cette entreprise de streaming paie aux maisons de disque chaque année,

3) un montant fixe par abonné aux Etats-Unis.

Le CRB précise pour ce troisième cas : "Un abonnement familial devra être traité comme 1,5 abonné par mois [avec prorata en cas de souscription en cours de mois]. Un abonnement étudiant devra être traité comme 0,5 abonné par mois [avec prorata dans le même cas]."

Spotify, de même que Google, Amazon et les autres opérateurs de musique en ligne, a fait appel de la décision du CRB pour ce qui concerne la hausse des royalties. Par contre, Spotify s'est empressé de mettre en pratique cette règle de répartition entre abonnements familiaux et étudiants, pour conclure qu'ils avaient avoir trop payé les ayant-droits sur l'année 2018.

Les sommes dues n'ont pas été communiquées, mais cela mettrait certains éditeurs (détenteurs des droits aux USA, ils en reversent une part aux auteurs) dans des difficultés économiques réelles. Grand prince, l'entreprise suédoise ne demande pas pour autant un paiement immédiat et propose que ces sommes soient déduites de ce qui sera payé en fin d'année. 

Le détail amusant est que ces abonnements familiaux concernent jusqu'à 6 personnes. Dont une seule écoute vaut donc 1,5 abonné. Et une écoute par un étudiant vaut 0,5 abonné, alors qu'il est reconnu que les étudiants sont les plus gros consommateurs de musique. Ce qui explique certainement comment Spotify a pu arriver à ces nouveaux résultats.

Reste à attendre la décision en appel (qui peut mettre du temps) pour un nouveau calcul, qui octroiera, peut-être, une hausse d'un peu plus de 10 % pour les auteurs...

Source 1

Source 2